J.O. 112 du 15 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0510579D
Par décret en date du 13 mai 2005, M. Gausseron (Thierry), inspecteur adjoint, est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.